Vers un assouplissement des quotas migratoires et permis de travail au Kazakhstan

A l’occasion d’une table ronde organisée par l’European Business Association of Kazakhstan (Eurobak), la Ministre du Travail et de la protection sociale, Mme Tamara Duissenova, a annoncé plusieurs mesures orientées vers un assouplissement des quotas migratoires et permis de travail au Kazakhstan qui participent d’une volonté du gouvernement d’améliorer le climat des affaires et d’investissements.

Consciente qu’une loi sur les migrations efficace profiterait non seulement aux investisseurs étrangers, mais également aux entrepreneurs et investisseurs locaux, elle a ainsi déclaré avoir écouté les témoignages et doléances des investisseurs étrangers et identifié trois problèmes principaux : les permis de travail, l’attraction de travailleurs étrangers hautement qualifiés et le local content.

Un ensemble de mesures incitatif pour les grands investissements

Actuellement, un projet de loi sur les migrations est à l’étude au gouvernement. Il prévoit, entre autres, des exemptions et compensations de taxes (taxe sur les sociétés par exemple), des subventions d’investissement et un système de guichet unique sous responsabilité du Ministère de l’Industrie et des Nouvelles Technologies (MINT). Cet ensemble de mesures incitatif ne bénéficiera toutefois qu’aux entreprises qui investiront au moins 20 M USD dans les secteurs prioritaires de l’économie kazakhstanaise. Pour les projets s’étalant sur plusieurs années, un assouplissement des quotas est également prévu, ils ne seront plus obligatoirement fixés à l’année.

Trois secteurs prioritaires identifiés

Un projet de loi sur les travailleurs hautement qualifiés est aussi à l’étude. Trois secteurs y ont été identifiés comme prioritaires :

-  L’industrie de transformation ;
-  Le complexe agro-industriel ;
-  L’exploration géologique.

Dans ces trois secteurs, les travailleurs étrangers respectant les exigences de qualification seront hors quota et le local content diminué. Les permis de travail délivrés seront d’emblée valables 3 ans.

Le comité des investissements du MINT va publier sur son site internet ces exigences de qualification, et il sera ainsi possible pour les travailleurs étrangers de vérifier leur éligibilité au hors quota avant de venir au Kazakhstan. Le travailleur pourra même éventuellement se rendre au Kazakhstan sans être recruté préalablement par une entreprise : il lui sera délivré une sorte de certificat de reconnaissance des qualifications, avec un système de notation (niveau d’éducation / de qualification). L’objectif final est la formation d’un marché ouvert de spécialistes hautement qualifiés.

Une autre mesure intéressante est étudiée : l’ouverture d’un bureau de représentation pourrait se faire hors quotas et sans permis de travail. En contrepartie, les employeurs étrangers devraient recruter des spécialistes locaux et proposer des rémunérations égales entre étrangers et locaux.
A l’occasion de cette réunion, un représentant du Ministère des affaires étrangères kazakhstanais a aussi précisé que, pour 48 pays, l’obtention de visa business longue durée (1 an) sera simplifiée.

Les étrangers diplômés des universités kazakhstanaises placés hors quota

Pour 20 professions des trois secteurs prioritaires précédemment mentionnés, les spécialistes étrangers formés à ces métiers dans les universités kazakhstanaises et diplômés de ces universités seront automatiquement hors quota pendant 5 ans et pourront donc rester travailler au Kazakhstan après leurs études. De plus, le système de classification des professions va être revu en coopération avec la Chambre nationale des entrepreneurs : il n’indiquera plus seulement les catégories de métiers demandées mais aussi les fonctions précises recherchées au Kazakhstan.

Validation des règles d’entrée et d’enregistrement des participants et employés d’Expo-2017

Le décret gouvernemental sur les règles d’entrée et d’enregistrement des participants et employés d’Expo-2017 a été publié au journal officiel. Elles envisagent notamment des cartes d’accréditation spéciales pour les employés, valables 12 mois. Ces cartes ne seront pas obligatoires pour les ressortissants de pays ayant passé un accord de régime sans visa (entrée et séjour libre) avec le Kazakhstan.

Précision des conditions pour attirer la main d’œuvre étrangère au Kazakhstan hors quota dans les contrats avec les investisseurs


Seul le contrat avec les investisseurs pourra limiter l’attraction de la main d’œuvre étrangère au Kazakhstan sans permis et hors quota, a déclaré le Vice-ministre de l’économie et de la planification budgétaire Marat Khusainov. Pour obtenir ces exemptions, les investisseurs doivent établir un contrat avec le Comité d’Investissement près le Ministère de l’Industrie et des nouvelles technologies. Toutes les restrictions seront indiquées dans le contrat, notamment la liste des professions concernés et le nombre de travailleurs impliqués. Cette mesure fait partie du projet de loi « sur les amendements et compléments à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan sur l’amélioration du climat d’investissement », approuvée par le Majlis en première lecture et en examen par le Sénat. Ce projet de loi propose de donner aux investisseurs le droit de recruter sans permission de la main d’œuvre étrangère pour la durée complète d’un projet de construction d’investissement une année après l’entrée en vigueur du quota.

Dernière modification : 12/06/2014

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