Une semaine au service de la transparence dans les négociations commerciales (31 octobre 2014)

Le vendredi 21 novembre prochain, le conseil des ministres européens se réunira à Bruxelles pour évoquer le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.

En vue de ce conseil, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a réuni cette semaine le comité de suivi stratégique qu’il a souhaité refondre afin d’associer, aux côtés des parlementaires, les représentants de la société civile, des syndicats, des organisations non gouvernementales et des fédérations professionnelles. A cette occasion, dans la lignée de son audition du mercredi 29 octobre 2014 par la commission des Affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale, le secrétaire d’Etat a abordé les principaux enjeux des négociations commerciales en cours : services publics, préservation des préférences collectives (normes sanitaires, sociales et environnementales), diversité culturelle, barrières non tarifaires, accès aux marchés publics, promotion des indications géographiques. Il a par ailleurs abordé l’enjeu spécifique que constituent les mécanismes de règlement des différends. En complément, une session de questions/réponses sur le réseau social Twitter a été organisée ce même jour pour répondre aux interrogations des internautes.

A l’occasion de ces échanges, M. Matthias Fekl a annoncé :

- La refondation du comité de suivi stratégique afin d’en faire une instance de travail et de débat. Des groupes de travail sectoriels et thématiques seront constitués pour préparer les séances plénières. Pour compléter l’information des membres du comité de suivi stratégique, les services de l’Etat organiseront des séminaires techniques.

- L’ouverture d’une page sur le site du ministère des Affaires étrangères et du développement international, qui sera spécifiquement dédiée aux sujets de politique commerciale afin de rendre disponible une information précise, de qualité, et de retracer les travaux du comité de suivi stratégique.

- La mise en ligne des évaluations existantes ou à venir pour mettre à disposition du public l’ensemble des éléments propres à éclairer le débat.

- Enfin, il a été proposé qu’un rapport annuel stratégique sur la politique commerciale européenne et les positions françaises soit désormais préparé et rendu public, avec pour échéance le premier trimestre 2015.

Dernière modification : 04/11/2014

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