Ukraine - Conseil européen - Conclusions (Bruxelles, 20/03/2014)

1. L’Union européenne soutient les Ukrainiens et leur droit de décider de leur propre avenir. Elle se tient aux côtés du gouvernement ukrainien dans les efforts qu’il déploie pour stabiliser l’Ukraine et engager des réformes. Dans ce contexte, l’Union européenne consentira davantage d’efforts avec la communauté internationale pour venir en aide à l’Ukraine.

2. L’Union européenne, ses États membres et l’Ukraine signeront les dispositions politiques de l’accord d’association. L’Union européenne et ses États membres sont déterminés à signer les dispositions restantes de l’accord d’association et de l’accord de libre-échange approfondi et complet, qui constituent, avec les dispositions politiques, un seul et même instrument. Le Conseil européen convient que la première réunion du dialogue politique prévu au titre de l’accord devrait se tenir en avril. Le Conseil européen demande instamment au Conseil et au Parlement européen d’adopter rapidement la proposition visant à supprimer temporairement les droits de douane (les « mesures commerciales autonomes ») sur les exportations ukrainiennes à destination de l’Union européenne.

3. La priorité immédiate consiste à rétablir la stabilité macroéconomique en Ukraine. Il faut que le gouvernement ukrainien lance rapidement un ambitieux programme de réformes structurelles, portant notamment sur la lutte contre la corruption et le renforcement de la transparence de toutes les opérations budgétaires. Le Conseil européen demande instamment au Conseil d’arrêter rapidement une assistance macro financière et souligne que, pour permettre l’octroi de cette assistance, un accord avec le FMI est essentiel. Les États membres de l’UE conviennent de coordonner leurs positions au sein du FMI en ce qui concerne les conditions de l’assistance à l’Ukraine. Le Conseil européen salue la création d’un point de contact pour coordonner les efforts qui devraient étayer la transition structurelle en Ukraine, avec la participation de la communauté internationale et des institutions financières internationales.

4. L’Union européenne se félicite de la réaction modérée dont a fait preuve jusqu’à présent l’Ukraine. Le Conseil européen note avec satisfaction que le gouvernement ukrainien est déterminé à faire en sorte que les structures gouvernementales soient représentatives et ouvertes à tous et reflètent les diversités régionales, à assurer pleinement la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, à engager une réforme constitutionnelle, à enquêter sur toutes les violations des droits de l’Homme et sur tous les actes de violence, et à lutter contre l’extrémisme. À cet égard, l’Union européenne encourage le gouvernement ukrainien à garantir le caractère libre et équitable de l’élection présidentielle du 25 mai.

5. L’Union européenne reste déterminée à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le Conseil européen ne reconnaît pas le référendum illégal de Crimée, qui constitue une violation manifeste de la constitution ukrainienne. Il condamne fermement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas. Il demande à la Commission d’évaluer les conséquences juridiques de l’annexion de la Crimée et de proposer des restrictions économiques, commerciales et financières en ce qui concerne la Crimée destinées à être mises en oeuvre rapidement.

6. Compte tenu de ce qui précède et en l’absence de toute mesure d’apaisement, le Conseil européen convient d’étendre la liste des personnes devant faire l’objet d’une interdiction de visa et d’un gel des avoirs. Le Conseil européen décide d’annuler le prochain sommet UE Russie et note que les États membres ne tiendront pas de sommets bilatéraux périodiques pour le moment. En outre, le Conseil européen et les États membres soutiennent la réunion des pays du G7 qui doit se dérouler prochainement à La Haye. Ils soutiennent également la suspension des négociations relatives à l’adhésion de la Russie à l’OCDE et à l’AIE.

7. Le Conseil européen est fermement convaincu que le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n’a pas sa place dans l’Europe du vingt-et-unième siècle. Les actes commis par la Russie constituent une violation manifeste du processus d’Helsinki, qui, au cours des quarante dernières années, a contribué à surmonter les divisions en Europe et à créer un continent pacifique et uni. Le Conseil européen déplore que la Russie n’ait toujours pas pris de mesures en vue de désamorcer la crise et que les négociations entre l’Ukraine et la Fédération de Russie n’aient toujours pas commencé. Il demande instamment que soit trouvé rapidement un accord concernant le déploiement dans les meilleurs délais d’une mission de l’OSCE en Ukraine, afin de contribuer à stabiliser la situation. Dans ce contexte, le Conseil européen demande à la Haute Représentante d’élaborer d’urgence des plans concernant une contribution de l’UE pour faciliter le travail de la mission de l’OSCE. En l’absence d’un accord dans les jours qui viennent sur une mission de l’OSCE qui soit crédible, l’UE préparera une mission de l’UE.

8. L’Union européenne est investie d’une responsabilité particulière en ce qui concerne la paix et la stabilité en Europe. Elle continuera de jouer un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour faciliter et mener un véritable dialogue associant l’Ukraine et la Russie, notamment par la mise en place d’un mécanisme multilatéral, en vue de trouver une solution politique.

9. Le Conseil européen rappelle que toute autre initiative que prendrait la Fédération de Russie afin de déstabiliser la situation en Ukraine entraînerait, pour les relations entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, d’autres conséquences d’une grande portée dans toute une série de domaines économiques. À cet égard, le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de réfléchir à d’éventuelles mesures ciblées.

10. L’Union européenne réaffirme qu’elle a pour objectif de renforcer encore l’association politique et l’intégration économique avec la Géorgie et la République de Moldavie. Nous confirmons que notre but est que les accords d’association que nous avons paraphés à Vilnius en novembre dernier, qui prévoient notamment l’instauration de zones de libre-échange approfondi et complet, soient signés au plus tard en juin 2014.

Dernière modification : 26/03/2014

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