Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel, qui comporte notamment une analyse des finances publiques.

En 2013, l’effort structurel de réduction du déficit, qui ne dépend pas de la conjoncture, a été, selon les termes de la Cour, « considérable », « inégalé dans le passé » et proche des prévisions initiales. Si le déficit prévu pour 2013 est plus important qu’envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (4,1 % au lieu de 3 %), cela s’explique pour l’essentiel par « les pertes de recettes et un déficit 2012 plus élevé que prévu ».

- La dépense a été strictement maîtrisée :

o Pour l’Etat : sur les dépenses des ministères, l’objectif de stabilité en valeur a été tenu (et même au-delà : dépenses inférieures de 0,1 Md€ à l’objectif) ;

o Pour la sécurité sociale : les dépenses d’assurance-maladie devraient être inférieures d’1 Md€ à l’objectif initial ;

- Les recettes ont été inférieures aux prévisions en raison d’une conjoncture économique encore dégradée.

- La Cour évoque un risque que le déficit 2013 dépasse 4,1 % : le déficit public (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) pour 2013 sera publié par l’INSEE fin mars. Le déficit budgétaire de l’Etat est un élément parmi d’autres ; les dernières données sur l’assurance maladie montrent par exemple une dépense très inférieure à l’objectif initial.

Pour 2014, la Cour, comme le Haut Conseil des finances publiques, soulignent que le scénario de croissance retenu par le gouvernement (+0.9%) est « plausible ». Si elle fait état de risques sur les recettes et les dépenses et donc sur le déficit :

- s’agissant des recettes, il faut également tenir compte des aléas favorables, notamment sur l’environnement économique international, qui montre des signes d’amélioration ;

- s’agissant des dépenses, la Cour relève que les efforts d’économies sont « mieux documentés » que les années précédentes. Elle invite le gouvernement à assurer une gestion stricte de la dépense afin de faire face aux aléas en cours d’année : le gouvernement l’a pris en compte en augmentant cette année les crédits mis en réserve à titre de précaution (7 % des dépenses hors personnel, soit environ 7 Md€).

Dernière modification : 14/02/2014

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