Négociations commerciales - Déplacement de Matthias Fekl à Berlin (21 janvier 2015)

La Commission européenne a publié le 14 janvier son rapport sur les résultats de la consultation lancée au sujet des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États.

La France prend bonne note de cette publication. Elle salue l’organisation et le déroulement de cette consultation démocratique. Elle rappelle son attachement à la transparence dans les négociations commerciales.

Les résultats de cette consultation étant désormais publics, une nouvelle étape doit s’ouvrir dans la réflexion et l’action. Conformément à ses positions constantes sur ce sujet, la France n’acceptera pas de mécanismes d’arbitrage qui pourraient être utilisés pour remettre en cause les choix politiques démocratiquement décidés et mettre en danger nos finances publiques.

Dans ce cadre, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, se rendra le 21 janvier à Berlin pour y rencontrer MM. Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l’économie et de l’énergie, et Matthias Machnig, secrétaire d’État au ministère fédéral de l’économie et de l’énergie.

Ces entretiens auront pour objectif d’échanger en vue d’une stratégie concertée sur les principaux enjeux des politiques commerciales, en particulier au sujet des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, et de renforcer la coordination sur la base d’un programme de travail commun. Cette démarche a vocation à être partagée et discutée au niveau européen.

Suite à l’installation de la nouvelle Commission européenne, la France souhaite plus que jamais poursuivre et approfondir le travail sur les principaux enjeux de la politique commerciale européenne et internationale.

Dernière modification : 22/01/2015

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