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Missions de la Section consulaire à Nour-Soultan

La Section consulaire à Nour-Soultan a été inaugurée le 4 février 2019.

Pour les citoyens kazakhstanais, elle est la représentante de l’administration française dont elle est le relais. Elle leur délivre les visas d’entrée en France court et long séjour dans le respect des dispositions du code des visas Schengen et de la législation nationale.

La Section consulaire à Nour-Soultan est territorialement compétent pour l’ensemble du Kazakhstan. Elle a également compétence en matière d’administration des Français et de visas long-séjour pour le Kirghizstan et le Tadjikistan. En revanche, les visas court-séjour sont délivrés par l’Ambassade de Suisse au Kirghizstan, et d’Allemagne au Tadjikistan.

Missions

- Elle recense et immatricule les Français résidant dans sa circonscription ;
- Elle est Officier d’état-civil ;
- Elle est chargée de la délivrance des titres de voyage et des cartes nationales d’identité ; des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale)
- Elle est en charge de l’exercice du droit de vote à l’étranger et de l’organisation des élections présidentielles, législatives, des référendums, de l’établissement des procurations de vote.
- Elle assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou maladie ; elle peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

En cas de perte ou de vol de document : La Section consulaire à Nour-Soultan peut vous délivrer des attestations en cas de perte ou de vol de documents administratifs français (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Elle pourra aussi : après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport ou un passeport d’urgence.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers : La Section consulaire pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

En cas d’arrestation ou d’incarcération : Vous pouvez demander que la Section consulaire soit informée. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
En cas de maladie : La Section consulaire pourra vous mettre en relation avec un médecin conseil et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas les honoraires restent à votre charge.
En cas d’accident grave : La Section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
En cas de décès : La Section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
CE QUE NE PEUT PAS FAIRE LA SECTION CONSULAIRE
Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve de remboursement ultérieur.
Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
Vous délivrer un passeport dans la minute.
Interférer dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.
Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
Procédez à votre enregistrement consulaire, c’est la garantie de :

-  recevoir les informations les plus récentes notamment sur le plan de sécurité,
-  d’obtenir des réponses à vos demandes dans les plus brefs délais,
-  de bénéficier de l’assistance nécessaire en cas de crise

Dernière modification : 16/04/2019

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