Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - Prolongation de l’intervention des forces armées - Interventions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, à l’Assemblée nationale (13 janvier 2015)

Premier ministre - Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’État, Mesdames, Messieurs les Députés, le 19 septembre dernier, le chef de l’État a décidé de faire intervenir nos forces armées en Irak. Il l’a fait à la demande des autorités irakiennes, confrontées à l’organisation terroriste Daech. Le 24 septembre, je suis venu devant cette assemblée vous exposer les motifs et les conditions de l’engagement de nos moyens de défense, dans le cadre d’une coalition internationale. Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, vous ont régulièrement tenu informés, Mesdames, Messieurs les Députés.

Si nous sommes intervenus, c’est parce que la stabilité de l’Irak était menacée. Son existence même était en danger. En conséquence, le risque était grand : celui d’une déstabilisation profonde de toute la région et, au-delà, de l’Europe et de la France. Depuis la chute de Mossoul au mois de juin, Daech avait, en effet, réussi à contrôler près d’un tiers du territoire irakien et à maîtriser les principaux points de communication et les axes stratégiques, menaçant la capitale : Bagdad. Daech montrait au monde son vrai visage : celui d’une organisation criminelle, ultraviolente et sectaire. Daech, c’est le synonyme du chaos : pillages, massacres et décapitations. Il y a aussi les prises d’otages, l’esclavagisme, le commerce des femmes, les persécutions contre les minorités chrétiennes et yazidis, et ce choix terrible laissé aux Sunnites de se rallier ou de mourir, ou encore la traque permanente des Chiites.

Nous devions agir pour affaiblir Daech, donc le terrorisme. Nous devions agir pour permettre aux Irakiens de restaurer la souveraineté de leur pays. Nous devions agir, là-bas, pour nous protéger, ici. Ces objectifs, Mesdames, Messieurs les Députés, n’ont pas changé.

Nous devons donc poursuivre l’action engagée. Car si des coups majeurs ont été portés, notre mission n’est pas achevée. Par conséquent, c’est en application de l’article 35 de la Constitution que je viens solliciter votre autorisation de donner mandat à nos armées de poursuivre leurs opérations.

En quatre mois, les premiers résultats militaires ont été atteints : l’offensive d’envergure lancée par Daech à l’été 2014 a été stoppée et des territoires repris. Nous devons ces premiers résultats - qui restent fragiles - à l’action d’une large coalition. Coordonnée par les États-Unis, celle-ci n’a cessé de se renforcer avec des partenaires venus d’Europe, d’Asie, d’Océanie et du Golfe. En tout, il s’agit de plus de soixante nations, dont une trentaine avec des moyens militaires directement impliqués. Je veux, ici, saluer l’engagement important des Européens et des pays arabes, qui avancent côte à côte dans un même combat.

Après quatre mois d’opérations contre Daech, le rapport de force sur le terrain s’est modifié, en particulier ces dernières semaines. Mais il doit être durablement inversé. L’organisation terroriste conserve, en effet, l’essentiel de son potentiel militaire. Elle a su adapter ses modes d’action et consolider ses positions défensives. La menace qu’elle fait peser à l’ouest de Bagdad demeure préoccupante. C’est pourquoi notre dispositif est monté progressivement en puissance. Le Gouvernement souhaite que la représentation nationale en soit informée, en toute transparence. Après une première phase de déploiement, le président de la République a, en effet, décidé d’adapter nos moyens à l’évolution de la situation des forces irakiennes. Aujourd’hui, quinze avions de combat Rafale et Mirage 2000 sont engagés dans les opérations. Ils interviennent depuis les Émirats Arabes Unis et la Jordanie. Nous déployons aussi des moyens de soutien en ravitaillement en vol, en détection et en collecte de renseignement. Depuis la mi-septembre, nos avions ont réalisé plus de 300 missions, effectuant notamment trente-quatre frappes contre des infrastructures, des véhicules ou des postes de combat. Ces opérations aériennes ont affaibli le potentiel des terroristes. Elles ont aussi permis d’obtenir du renseignement, en particulier, sur les combattants venus de l’étranger - ce qui nous ramène au début de cette séance. En plus de ces opérations aériennes, nous participons, avec d’autres pays partenaires, à la fourniture d’armement ainsi qu’au conseil et à la formation des combattants kurdes. Au total, notre dispositif s’élève à un millier de militaires. La France est ainsi, après les États-Unis, parmi les nations les plus impliquées dans la coalition.

Notre dispositif continuera d’évoluer : des militaires français vont participer à des missions de formation pour l’armée irakienne ; le groupe aéronaval avec le porte-avions Charles-de-Gaulle vient d’être engagé en mission opérationnelle programmée, ce qui l’amènera notamment dans le golfe arabo-persique, où il pourra participer à l’opération Chammal en fonction des besoins.

Au-delà des interventions armées, nous savons tous que la stabilité de l’Irak et celle de la région ne pourront pas être obtenues uniquement par des moyens militaires. Une stratégie politique d’ensemble, que Laurent Fabius a souvent rappelée dans cet hémicycle, est indispensable.

Tout d’abord, elle est indispensable en Irak, où l’action sur le terrain de la coalition ne peut venir qu’en appui d’un processus politique. Au cours des derniers mois, la situation s’est stabilisée sur ce point : le nouveau Premier ministre, Haider Al-Abadi, a pu constituer un gouvernement ouvert, incluant toutes les composantes politiques et ethniques. C’est maintenant un énorme travail de reconstruction qui doit être entrepris. Les chantiers sont immenses : réformes et modernisation de l’appareil de sécurité, lutte contre la corruption, mise en place d’un nouveau cadre fédéral qui garantisse le maintien de l’unité de l’Irak tout en permettant la représentation équitable des différentes communautés, et, bien sûr, reconstruction économique. La France est aux côtés du gouvernement irakien pour la mise en oeuvre de ce programme. C’est ce message de soutien que le président de la République a adressé au Premier ministre irakien lorsqu’il l’a reçu le 3 décembre dernier, et c’est le sens de l’action déterminée que mène avec talent Laurent Fabius, à qui je veux rendre dans cet hémicycle un hommage tout particulier.

La France concentre son action sur le théâtre irakien. Nous avons fait le choix de ne pas mener de frappes aériennes en Syrie. Nous l’assumons. Il est aussi celui de tous nos partenaires européens. Bien sûr, nous n’oublions pas que la situation de certaines villes assiégées, à savoir le martyre de Kobané comme celui d’Alep, ne peut laisser aucun d’entre nous indifférent. Notre ligne demeure la même : ni Bachar, ni Daech.

Mais ce choix n’est pas synonyme d’immobilisme. Nous soutenons l’opposition syrienne qui combat les groupes djihadistes et nous nous tenons prêts, aux côtés de nos partenaires, à mener des actions renforcées de formation et d’équipement. En Syrie comme en Irak, il n’y a pas d’alternative à une solution politique. Celle-ci passe par une transition avec toutes les forces qui veulent reconstruire une nouvelle Syrie... mais sans Bachar. Nous devons y travailler avec les Nations unies, nos partenaires américains, les États voisins mais aussi avec les Russes.

Agir, c’est aussi continuer à nous mobiliser sur le plan humanitaire. Les pays de la région - Turquie, Liban, Jordanie - consentent d’énormes sacrifices pour accueillir des réfugiés syriens. Notre devoir est de les assister. Ce sont plus de 100 tonnes d’aide humanitaire que nous avons livrées. Il nous faut bien sûr poursuivre cette assistance, tout comme nous continuerons aussi à accueillir en France, au titre de l’asile, des familles syriennes et irakiennes appartenant aux minorités pourchassées.

Les interventions militaires, comme les solutions politiques, ne peuvent donner des résultats immédiats. Soyons lucides : réduire Daech est un objectif que nous n’atteindrons qu’à terme. Nous sommes donc engagés dans la durée. Abandonner aujourd’hui, quitter nos partenaires de la coalition, serait plus qu’un échec : ce serait abandonner l’Irak et ses populations aux terroristes, des assassins dont l’ambition territoriale n’a aucune limite. Car Daech a un programme : exporter sa terreur partout ; répandre le crime dans le monde ; menacer nos sociétés. Aujourd’hui, nous voyons les conséquences de cette stratégie : un Liban fragilisé par le poids des réfugiés, une Jordanie et une Turquie subissant de plein fouet le contrecoup de la crise syrienne.

Parce que les terroristes continuent de tuer, de massacrer, d’exterminer, nous devons poursuivre notre tâche.

Parce que le terrorisme continue de menacer l’équilibre de la région, de déstabiliser les pays voisins, nous devons poursuivre notre mission.

Parce que Daech continue de vouloir recruter et former des terroristes - dont des Français et des Européens - pour nous frapper, pour semer la terreur et la destruction sur notre sol, nous devons poursuivre notre stratégie.

Parce que la mission n’est pas terminée et que nous n’abandonnons ni nos partenaires, ni les Irakiens, nous devons poursuivre notre action.

Et parce que la France est un grand pays qui assume ses responsabilités, nous poursuivrons.

Nous poursuivrons aussi au Sahel. Nos inquiétudes se tournent vers la Libye, cet espace dont les immenses déserts non contrôlés du Sud deviennent un nouveau repaire pour le djihadisme. Nos inquiétudes se tournent aussi vers la région du bassin du lac Tchad, où prospère dangereusement la secte Boko Haram qui, ces derniers jours encore, a semé la terreur au Cameroun et au Nigeria, commettant des crimes effrayants. Je crois qu’il n’y a pas de mots pour les décrire. Je me suis rendu avec vous, monsieur le ministre de la défense, il y a un peu plus d’un mois, au Niger et au Tchad pour saluer l’engagement de nos troupes. Vous-même étiez au Tchad, au Niger et au Mali pour passer la Nouvelle Année aux côtés de nos soldats, dont je veux saluer le professionnalisme et l’engagement tout à fait exceptionnels. J’ai déjà souligné il y a quelques instants que le terrorisme est la menace la plus grave à laquelle notre pays est confronté. Nous le savons. J’ai indiqué aussi le nombre d’individus de nationalité française ou résidant en France recensés pour leur implication dans le djihad en Irak ou en Syrie. Il ne s’agit pas de faire peur, mais d’être lucide : leur augmentation s’élève à 124 % en un an, 240 personnes de plus que lorsque je me suis exprimé devant vous le 24 septembre dernier. À ce jour, près de 400 individus combattent sur place, soixante-sept sont morts au cours des combats. Certains de nos compatriotes sont impliqués dans les atrocités commises par Daech. Beaucoup participent également à la propagande, et appellent à commettre des attaques sur notre territoire. Face à cela, il nous faut agir avec sang-froid, discernement et détermination.

J’ai indiqué, il y a un instant, les moyens que nous devrons mettre en oeuvre. Je le dis avec force : pour assurer la sécurité des Français, prévention, répression, fermeté sont importantes, mais la démocratie ne combat jamais aussi efficacement le terrorisme qu’en promouvant ses propres valeurs : la liberté, l’égalité, la tolérance.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, notre nation a été frappée en son coeur. Elle pleure ses morts. Mais notre nation est forte, parce qu’elle sait se rassembler - vous en avez apporté une illustration magnifique. Notre nation est forte parce qu’elle sait surmonter les épreuves et agir pour les prévenir. C’est ce que nous faisons sur notre territoire national ; c’est ce que nous faisons pour nos représentations et nos ressortissants à l’étranger - vous y veillez, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international -, et c’est aussi ce que nous faisons en prenant nos responsabilités en Irak comme au Sahel.

Engager des soldats français à l’extérieur de nos frontières n’est pas une décision qui se prend à la légère. Cette décision, qui relève du président de la République, implique que des femmes et des hommes s’exposent, prennent des risques, font face au danger, à l’hostilité des combats, y laissant parfois leur vie, comme en Centrafrique ou au Mali. Pourtant, cette décision est nécessaire, parce que la guerre contre le terrorisme est un combat de longue haleine, qui implique d’agir avec constance, détermination, cohérence, en lien avec nos alliés.

Aussi, je demande à votre assemblée de permettre à la France d’agir conformément à ses valeurs et à ses intérêts. Je vous demande d’autoriser nos armées à poursuivre leurs opérations en Irak, au service de nos valeurs, au service de la démocratie.

Le tragique hasard qui a fait se succéder ces deux débats aura au moins l’avantage de nous permettre d’apporter une réponse forte au terrorisme : celle de la nation, unie autour de ses soldats engagés en Irak.

(Interventions des parlementaires)

Ministre de la défense - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, je tiens d’abord à remercier les présidentes de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense de leurs propos. Le ministre de la défense que je suis sera toujours prêt à se rendre devant vos commissions, Mesdames, pour faire le point sur les opérations en cours, que ce soient l’opération Chammal ou les autres.

Aux différents orateurs qui se sont exprimés, je tiens à dire à quel point j’ai apprécié l’hommage qu’ils ont rendu aux forces armées. Celles-ci sont aujourd’hui engagées sur quatre théâtres d’opérations, puisqu’aux opérations Chammal, Sangaris et Barkhane, il faut désormais ajouter un théâtre intérieur. Nos forces armées sont engagées sur trois théâtres extérieurs et un théâtre intérieur, sans compter notre présence au Liban et, dans une moindre mesure, dans d’autres lieux.

À menace globale, réponse globale. De plus en plus action de sécurité intérieure et action de sécurité extérieure interfèrent l’une avec l’autre. Les forces armées sont à la hauteur de leurs responsabilités et remplissent leur tâche avec courage et professionnalisme. Vous avez bien voulu, les uns et les autres, le rappeler et je suis très heureux de ces encouragements.

Je veux d’abord souligner l’importance de diagnostiquer ce qu’est Daech. Vous avez été nombreux à y faire référence. Nous affrontons une menace tout à fait inédite. La nouvelle génération du terrorisme post Ben Laden que constitue Daech est d’un niveau sans précédent.

De par sa nature et sa dimension, Daech change complètement la donne, que ce soit par le nombre de ses combattants - 40.000 -, ses capacités militaires - chars, blindés, armements lourds, missiles - sa capacité d’intervention - Daech mène à la fois des opérations conventionnelles, des opérations de type terroriste ou de guérilla urbaine - ou encore par sa dimension internationale : Daech est une force capable de recruter très largement à l’étranger. Outre les recrutements français dont il a beaucoup été question, cette organisation recrute en Arabie saoudite, au Maroc, etc, soit près de 10.000 étrangers sur 40.000 combattants. Ce chiffre impressionnant montre que nous sommes face à un type radicalement nouveau de terrorisme. C’est la raison pour laquelle il m’arrive souvent de parler d’armée terroriste ou de terrorisme militarisé. C’est là une raison supplémentaire d’intervenir.

En outre, Daech a une très grande maîtrise de la communication et dispose d’importants moyens financiers. Cette organisation est capable de recruter non seulement des jeunes vulnérables, mais également des ingénieurs, des techniciens, des informaticiens, des universitaires. Telle est la force du califat, qui fusionne le pouvoir politique et religieux, le calife étant le successeur de Mahomet. Il convient de prendre toute la mesure de ce terrorisme d’un type nouveau qui appelle de notre part un combat vigilant, ferme, radical et déterminé, celui que nous menons.

Même si je respecte les raisons que vous avez évoquées à l’appui de votre choix de l’abstention, elles ne me semblent pas tout à fait justes. Jamais, l’OTAN n’a été présente dans l’opération contre Daech. La coalition s’est réunie à Paris le 15 septembre dernier à l’initiative du président de la République. C’est à partir de la conférence de Paris et de la résolution 2170 des Nations unies que la coalition s’est engagée. Il ne s’agit pas d’une initiative de l’OTAN ; il n’y en a jamais eu et il n’y en aura pas.

Le groupe aéronaval évoqué par le Premier ministre a appareillé aujourd’hui pour une mission programmée de longue date. Si le président de la République se rend demain sur le porte-avions, c’est parce que c’est là que la cérémonie des voeux aux armées doit avoir lieu, puisque c’était au tour de la marine de recevoir le président de la République.

Le porte-avions, il est vrai, se rendra dans le golfe arabo-persique et en Inde, conformément à sa mission initiale, et il sera à la disposition du président de la République si d’aventure cela se révélait nécessaire.

Les cinq objectifs que vous avez rappelés, restent les axes de notre stratégie. Plus précisément, le volet militaire comporte six objectifs. Il s’agissait d’abord de bloquer l’avance de Daech : l’objectif a été atteint. Le deuxième objectif est d’affaiblir son organisation : c’est en cours, même si Daech fait preuve d’une grande capacité à innover et à s’adapter à la nouvelle donne militaire dans les zones sur lesquelles il exerçait jusqu’ici sa pression.

Notre troisième objectif est d’apporter notre soutien à ceux qui se battent au sol : c’est ce que nous faisons, une centaine de nos officiers formant les peshmergas ou les forces de sécurité irakiennes. Quatrièmement, avec les Britanniques et les Américains, nous exportons de l’armement et aidons les militaires à les utiliser et nous apportons notre soutien aux combattants non-djihadistes en Syrie. La cinquième étape sera la reconquête par les Irakiens et les peshmergas de l’intégralité du territoire irakien et nous appuierons les forces au sol le moment venu.

Oui, ce sera long. Nous l’avons toujours dit et nous continuons à le dire. Oui, les interrogations sur l’estimation des risques dans cette région sont légitimes. Oui, il est nécessaire de mener une guerre globale.

Oui, il est nécessaire de se préoccuper du Liban et de la Jordanie, et c’est ce que nous faisons. Le renforcement de l’armée libanaise a été acté par un dispositif initié par l’Arabie Saoudite et la France. Nous avons installé une base en Jordanie pour attaquer Daech.

Il est un point sur lequel j’ai une divergence d’appréciation avec vous, ainsi qu’avec la présidente de la commission de la défense, qui ont aussi évoqué le sujet. Si nous intervenons aujourd’hui sur quatre théâtres différents - trois extérieurs et le théâtre intérieur -, c’est dans le strict respect de la loi de programmation militaire : c’est elle qui nous permet de le faire. Aujourd’hui, 10.000 hommes sont mobilisés pour l’opération intérieure et environ 10.000 pour les opérations extérieures, sans compter les 8.000 hommes prépositionnés, en particulier en Afrique.

Cela, c’est la loi de programmation militaire qui le rend possible, même si je reconnais avec vous que c’est difficile. Comme toute loi de programmation militaire, la PLM actuellement en vigueur est adaptée à l’évaluation des nouvelles capacités et des nouvelles menaces. C’est ce cadre en effet qui nous a permis de renforcer la cyber sécurité, les forces spéciales, les capacités de renseignement, ou encore le ravitaillement en vol : c’est la prise en compte de la nécessité de ces évolutions qui la distingue de la PLM précédente.

Ainsi que vous le soulignez, Madame la Présidente de la commission de la défense, il importe désormais, en application de l’article 6 de la loi de programmation militaire, que nous examinions à mi-parcours les nouvelles menaces et capacités pour adapter la loi à la situation nouvelle. Je l’avais indiqué avant les attentats et je maintiens ma position.

Les questions que vous avez posées seront évoquées lors de la réunion des ministres de la défense de l’Union européenne qui doit se tenir dans quelques jours. S’agissant du financement des opérations, le Premier ministre a tenu des propos extrêmement clairs.

Je me réjouis par ailleurs de vous entendre soulever la question de Boko Haram. Il me semble, en effet, qu’il y un risque de voir se constituer dans les semaines, voire les jours qui viennent, un nouveau califat, en Afrique cette fois, contre lequel il faudra trouver les moyens de se défendre et constituer les coalitions nécessaires à cet effet.

L’engagement du Qatar et de l’Arabie saoudite dans la coalition est clair : je vous rappelle que l’état-major de celle-ci est établi au Qatar.

Au sein de cette coalition, la France conserve son droit de parole et son autonomie. Loin de faire preuve du suivisme vis-à-vis des États-Unis que vous lui reprochez tous deux, quoiqu’en des termes différents, la France joue sa propre partition. Deuxième puissance engagée en termes de capacité de frappe, en nombre et en force, elle possède en effet des capacités de renseignement et d’action qui lui assurent cette autonomie au sein de la coalition à laquelle elle participe aux côtés des États-Unis.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les Députés, je souhaite, comme le Premier ministre et la quasi-totalité des orateurs qui se sont exprimés, que vous donniez à nos forces les moyens de poursuivre leur action pour assurer notre sécurité face à une menace globale, celle du terrorisme, qui a frappé ces jours derniers Paris. C’est ainsi que nous pourrons l’attaquer à la racine, autrement dit l’éradiquer.

(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)

Dernière modification : 15/01/2015

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