Mariage

Les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Au Kazakhstan, le Consulat général de France à Almaty est habilité à célébrer des mariages lorsque celui-ci concerne deux ressortissants français.

Dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan). L’acte local sera alors transcrit à la demande du ressortissant français.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, après avoir pris connaissance de cette rubrique, avec le Consulat général et préalablement au mariage, avec le consulat de France afin de procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.
Après la publication des bans (10 jours calendaires), à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, le Consulat général de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Publication des bans préalablement au mariage devant les autorités locales ou au Consulat général

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
-  pièce d’identité de chacun des futurs conjoints ;
-  acte de naissance de chacun des futurs conjoints : copie intégrale de moins de trois mois pour le conjoint français et acte original + copie apostillée et traduite pour le conjoint de nationalité kazakhstanaise, kirghize ou tadjike ;
-  en cas de veuvage du futur conjoint français : copie de l’acte de décès ;
-  le cas échéant, copie des actes de naissance des enfants, nés des époux avant ou après le mariage ;
-  justificatif de domicile ;
-  fiches de renseignements relatives à chacun des époux dûment complétées

Word - 40.5 ko
(Word - 40.5 ko)

D’autres justificatifs peuvent éventuellement être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, le Consulat général peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

Le Consulat général de France attire l’attention des ressortissants français qui souhaiterait établir un contrat de mariage que celui-ci doit obligatoirement être instrumenté par un notaire français avant la célébration du mariage devant les autorités locales. Le contrat de mariage peut être signé en France en présence des deux époux ou devant le notaire consulaire, au Consulat général de France à Almaty. Un certificat sera remis par le notaire : ce certificat doit être joint à la demande de transcription de l’acte de mariage.

Attention : les autorités kirghizes et les autorités tadjikes ne reconnaissent pas le certificat de célibat délivré par le Consulat général de France à Almaty. En effet, elles exigent un certificat de célibat apostillé, or les documents délivrés par les ambassades et consulat de France ne peuvent l’être. Il revient ainsi aux Français désirant se marier au Tadjikistan ou au Kirghizstan de s’adresser à leur mairie de naissance ou de résidence en France en vue de demander un certificat de célibat qu’ils feront apostiller à la Cour d’appel compétente avant de se rendre au Kirghizstan ou au Tadjikistan pour la célébration du mariage.

Transcription de l’acte de mariage local

Lorsque le mariage a été célébré devant les autorités locales, il convient de faire transcrire l’acte de mariage dans l’état civil français afin que le mariage soit reconnu en droit français.

La transcription ne peut s’effectuer qu’à la demande du conjoint de nationalité française.

Il convient ainsi de produire :
-  acte de mariage local original + copie apostillée et traduite ;
-  formulaire de demande de transcription de l’acte de mariage.

PDF - 14.5 ko
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La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Dernière modification : 24/08/2017

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