Divorce

Si vous avez divorcé au Kazakhstan, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.

Ce dossier doit comporter :

-  l’acte (certificat) original de divorce délivré par les autorités locales + sa copie apostillée et traduite ;
-  s’il existe, le jugement de divorce + sa copie apostillée et traduite ;
-  la preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de l’introduction de la procédure de divorce ;
-  la copie des actes français de naissance et /ou de mariage qui doivent être mis à jour par la mention du divorce.

Ce dossier doit être adressé soit directement soit par l’intermédiaire de notre consulat :
-  au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;
-  au procureur de la République compétent pour le lieu de votre mariage s’il a été célébré en France.

Dernière modification : 24/08/2017

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