Inscription au registre des Français établis hors de France

Inscription consulaire, pourquoi faire ?

L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité administrative facultative, simple et gratuite.

Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.

Concrètement, l’inscription consulaire consiste :

à établir un dossier nominatif comportant des renseignements sur les Français résidant dans la circonscription (identité, état civil, coordonnées téléphoniques, électroniques, postales, personnes à contacter en cas d’urgence…) et permettant au Consulat de les joindre en cas de besoin (confidentiels, ils sont régis par la Loi "Informatique et Libertés")

à remettre aux intéressés une "carte consulaire", valable au maximum cinq ans, renouvelable et sur laquelle figurera votre NUMIC (NUMéro d’Inscription Consulaire). Votre NUMIC est strictement personnel et vous permet de vous identifier et d’accéder, par internet via le portail MonConsulat, à votre dossier administratif.

Elle est obligatoire dans certains cas :

• pour faire établir ou renouveler une carte nationale d’identité française

• pour demander l’octroi d’une bourse d’études pour les enfants français inscrits dans un établissement scolaire français a l’étranger

• pour se faire inscrire sur une liste électorale dans une commune en France (pour les Français n’ayant jamais résidé en France)

• pour être inclus dans le plan de sécurité du poste consulaire

Elle permet également de :

faciliter l’accomplissement de formalités administratives et l’obtention de documents administratifs

accéder à certaines prestations telles que l’octroi de bourses scolaires ou l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France

recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français (manifestations culturelles ou élections par exemple)

obtenir un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant ;

En cas de départ définitif, les Français doivent restituer leur carte consulaire, en échange de laquelle il pourra leur être délivré, gratuitement, un certificat de changement de résidence, nécessaire à l’importation en France, en franchise, de leurs biens personnels.

Comment procéder ?

Elle peut être demandée au Consulat général de France à Almaty de différentes façons :

soit directement en se déplaçant à la section consulaire (sur RDV +7 (727) 396 98 00)

soit par courrier électronique admin-francais.almaty-fslt@diplomatie.gouv.fr,

soit par fax : +7 (727) 396 98 20

soit par voie postale : Almaty 05000, rue Fourmanov, 99

En vue de préparer votre inscription, un formulaire normalisé peut être utilisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs

Word - 109.5 ko
(Word - 109.5 ko)

La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale peut toujours être réclamée. Éventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs d’autres éléments pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de chacune des personnes concernées.

Pièces justificatives à fournir :

Identité et nationalité française : un de ces documents obligatoirement

• carte nationale d’identité française valide (recto-verso) ou expirée depuis moins de 2 ans ;

• passeport français valide ou expiré depuis moins de 2 ans ;

• acte de naissance français ;

• livret de famille des parents (pages parents + page avec mention de votre naissance) ;

Un justificatif de résidence dans la circonscription :

• Quittance de loyer, bail ou facture à votre nom

Situation familiale :

• livret de famille

• acte de mariage…

Deux photographies d’identité respectant les normes OACI. Ces dispositions doivent être rigoureusement respectées sous peine de refus.

Renouvellement de carte consulaire

Il peut s’effectuer par courrier, télécopie, courriel ou en personne, en joignant une copie d’un justificatif de domicile récent. Un courrier de relance vous sera adressé par le consulat peu avant la date d’échéance.

Notification de changement de situation

En cas de changement de votre situation familiale (mariage, naissance...), de déménagement, ou de changement de coordonnées téléphoniques ou électroniques, il convient de prévenir votre consulat pour la mise à jour de votre dossier et de se connecter sur le portail MonConsulat.

Radiation au moment du départ

Lorsque vous quittez le pays de votre résidence, pensez à demander (par courrier, télécopie ou courriel) votre radiation du registre, ainsi qu’un certificat de changement de résidence, dont vous aurez en général besoin pour les formalités douanières. Si vous étiez inscrit sur la liste électorale du poste, pensez à vous réinscrire dans votre nouveau lieu de résidence, avant le 31 décembre de l’année en cours.

Pour plus d’informations :
+7 (727) 396 98 00 / +7 (777) 355 33 81.
admin-francais.almaty-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 24/05/2016

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