Déclaration de naissance

Enfant né dans le mariage

• Si vous ne disposez pas d’acte de naissance local

Vous avez 30 jours pour déclarer la naissance de votre enfant au Consulat.
A l’appui de la déclaration de naissance, et en vue d’établir un acte de naissance français, vous devrez produire :
-  certificat d’accouchement original ;
-  pièce d’identité des deux parents ;
-  acte de naissance des deux parents : copie intégrale de moins de trois mois pour le parent français et acte original + copie apostillée et traduite pour le conjoint de nationalité kazakhstanaise, kirghize ou tadjike – nous consulter pour les autres nationalités ;
-  preuve du mariage (livret de famille)

• Si vous disposez d’ores et déjà de l’acte local

En lieu et place du certificat d’accouchement, vous produirez l’acte de naissance local original, ainsi que sa copie apostillée et traduite. Vous devez également produire :
-  le cas échéant : acte de reconnaissance paternelle local + copie apostillée et traduite ;
-  pièce d’identité des deux parents ;
-  acte de naissance des deux parents : copie intégrale de moins de trois mois pour le parent français et acte original + copie apostillée et traduite pour le conjoint de nationalité kazakhstanaise, kirghize ou tadjike – nous consulter pour les autres nationalités ;
-  preuve du mariage (livret de famille) ;
-  formulaire de demande de transcription à remplir préalablement à votre venue au Consulat

Word - 33.5 ko
(Word - 33.5 ko)
Enfant né hors mariage

Les documents à produire sont les mêmes que pour l’enfant né dans le mariage, selon le cas avec ou sans acte de naissance local.

En outre, le père, qu’il soit français ou étranger, doit reconnaître l’enfant (né ou à naître) afin d’établir le lien de paternité. Cette reconnaissance doit intervenir avant l’établissement de l’acte de naissance français.

• Acte de reconnaissance local (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan)
La reconnaissance peut être effectuée devant l’officier de l’état civil local à l’occasion de l’établissement de l’acte de naissance local. L’acte de reconnaissance doit alors être transcrit dans l’état civil français. Pour ce faire, vous devez produire :
-  Acte de reconnaissance original + copie apostillée et traduite ;
-  Pièce d’identité de l’auteur de la reconnaissance ;
-  Preuve de nationalité de la mère de l’enfant si elle est française alors que le père auteur de la reconnaissance ne l’est pas ;
-  Formulaire de demande de transcription de l’acte de reconnaissance

Word - 33.5 ko
(Word - 33.5 ko)

• Reconnaissance au consulat général
La reconnaissance de l’enfant né ou à naître peut être effectuée directement au Consulat général. Les documents à produire sont les mêmes que précédemment, à l’exception de l’acte de reconnaissance local et du formulaire de transcription.
Attention : si le père est étranger et la mère française, la reconnaissance anténatale (enfant à naître) ne peut être effectuée qu’en présence de la mère qui doit elle aussi reconnaître l’enfant dont elle est enceinte.

Pour effectuer les démarches relatives à la déclaration d’un enfant, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous après avoir pris connaissance de cette rubrique et réuni les pièces nécessaires. Une vérification du dossier sera effectuée avec vous par messagerie ou téléphone avant votre déplacement au Consulat général.

Dernière modification : 24/08/2017

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