Décès

Si un ressortissant français décède au Kazakhstan, au Kirghizstan ou au Tadjikistan, le décès doit être déclaré au Consulat général de France à Almaty en vue d’établir l’acte de décès français.

Déclaration de décès

Le décès doit être signalé le plus rapidement possible au Consulat général. Toutefois, un certain nombre d’informations et de documents sont nécessaires à l’établissement de l’acte de décès.

L’acte de décès ne pourra être établi par le Consulat général que sur présentation du certificat de décès émis par une autorité médicale, précisant le nom du médecin ayant constaté le décès, la date, l’heure, le lieu et la cause de décès. L’original de la pièce d’identité du défunt, ou à défaut sa copie, est également requis.

D’autres informations sont nécessaires à l’établissement de l’acte de décès : outre l’identité de la personne, ses date et lieu de naissance, profession, adresse, nom et prénoms des parents et nom et prénoms du conjoint seront indiquées dans la mesure du possible sur l’acte de décès.

L’identité du déclarant, son âge, sa profession et son adresse sont également précisés dans l’acte : celui-ci doit avoir été en mesure d’authentifier personnellement le défunt.

Rapatriement des restes mortels

Si la famille ou les proches souhaitent rapatrier le corps ou les cendres du défunt, le Consulat général intervient en vue de finaliser les démarches liées au rapatriement : s’assurer que les conditions sanitaires de transport répondent aux obligations internationales et délivrer les documents administratifs nécessaires à l’entrée des restes mortels sur le territoire français.

Le rapatriement reste à la charge de la famille, des proches ou de la compagnie d’assurance contractée par le défunt.
La famille doit donc, dès le décès connu, prendre contact avec l’assurance du défunt afin de déterminer les modalités de rapatriement. La compagnie d’assurance se mettra en relation avec une société de pompes funèbres locale, qui réalisera les procédures d’embaumement obligatoires nécessaires au transport du corps.

La famille doit également obtenir de la mairie de destination une autorisation d’inhumation ou de crémation. Cette autorisation doit être remise au Consulat général pour la délivrance des documents nécessaires au rapatriement des restes mortels.

Cas particulier de la transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger

Il est exceptionnellement possible de transcrire, dans l’état civil français, l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français, afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 24/08/2017

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