Actes d’état civil et livret de famille

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.Le consulat général tient des registres de l’état civil.Il dressera directement, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille.

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

Pour toute transcription d’un acte d’état civil local (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan), veuillez vous reporter à la rubrique correspondante (déclaration de naissance, mariage, décès). Tout acte local présenté devra être assorti d’une copie apostillée et traduite.

Obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance), lorsque l’évènement :

-  est survenu en France, l’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement.

Vous pouvez formuler votre demande en ligne sur le site https://www.acte-naissance.fr.

-  est survenu à l’étranger, l’acte est à demander en ligne au service central de l’état civil.
La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire. Vous pouvez également effectuer cette demande auprès de l’ambassade ou du consulat général qui a établi cet acte.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront être formulées que par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères

Service central d’État civil - Généalogie

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

Pour être traitée, cette demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.
Le livret de famille est ensuite complété par :

  • la naissance d’un enfant,
  • le décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur,
  • le divorce ou la séparation.

Le livret de famille peut aussi être mis à jour pour prendre en compte la rectification de l’un des actes d’état civil dont l’extrait y a été inscrit.
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Par exemple, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.

Pour les événements d’état civil qui sont survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.

En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d’un livret de famille peut être sollicitée par l’un des époux auprès du consulat général de France qui se chargera de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné au Consulat général pour remise au conjoint qui l’a demandé.

Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.

Dernière modification : 24/08/2017

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